Mentions Légales

Version 1.1 • Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : ONLY VTC SASU
Siège social : 4 rue de l'aviation, 69800 Saint-Priest
Capital social : 1 000 €
RCS : Lyon 823 596 309
SIRET : 82359630900026
TVA intracommunautaire : FR89 823596309
Directeur de la publication : Khaled Aggoune
Téléphone : +33 6 67 25 84 26

2. Hébergeur

Nom : DigitalOcean, LLC
Adresse : 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis — www.digitalocean.com

3. Activité

ONLY VTC est une plateforme de mise en relation entre des clients et des chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) indépendants, conformément à la réglementation française sur les VTC (Loi Thévenoud du 1er octobre 2014 et décrets d'application).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ONLY VTC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : dpo@onlyvtc.fr

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

8. Crédits

Conception et développement : ONLY VTC

Icônes : Font Awesome (licence Font Awesome Free)

9. Litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour toute réclamation préalable, contactez-nous à contact@onlyvtc.fr ; les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées dans le cadre du traitement de votre réclamation.